April 11, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MARS 2014. - Décret insérant dans la partie décrétale du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux centres de télé-accueil (1)
- 16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juin 2006 relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations
- 13 MARS 2014. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'amendement à l'article 8, § 7, de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l'amendement à l'article 20, § 1er, de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et aux amendements à l'article 17, § 7, et à l'article 18, § 5, de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1)
- 27 MARS 2014. - Décret modifiant et insérant dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé des dispositions relatives aux associations de santé intégrée (1)
- 6 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les principes de programmation visés à l'article 43bis du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
- 28 FEVRIER 2014. - Décret modifiant la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables, notamment la modification du classement et autres modifications diverses (1)
- 26 NOVEMBRE 2012. - Loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002 (1)
- 26 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes (1)
- 28 FEVRIER 2014. - Décret portant diverses dispositions en matière de l'environnement et de la nature. - Erratum
Autres arrêtés
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 22 juin 2005, M. Maurice STEVENS est nommé à titre définitif
- Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté ». - Personnel. - Nominations Par décision du directeur général du 27 janvier 2005, M. Daniel DE MEESTER est nommé à titre définitif
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 28 mars 2014, M. Hilaire WILLEMS, attaché classe A2, est promu, à partir du 1er mars 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Bulk Logistic Solutions »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Isabelle Trapon
- Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Malmedy
- Office national des Pensions. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 4 avril 2014
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans. Van-Haelter Georges
- Personnel et Organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 13 janvier 2014, M. Stefaan LEZY, classe A1 avec le titre d'attaché