February 19, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire
- 4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 43 sur la voie mère n° 211E, situé dans la zone portuaire d'Antwerpen-Linkeroever à Beveren, à la hauteur de la borne kilométrique 5.153
- 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, en ce qui concerne le délai d'agrément
- 24 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessible fournis par des structures pour personnes handicapées
- 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique
- 4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 42 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Tessenderlo, situé à Tessenderlo, à la hauteur de la borne kilométrique 30.556
- 20 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur et portant exécution de la loi du 11 décembre 2006 relative au statut des employés des conservateurs des hypothèques
- 4 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814
- 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des missions de service à l'étranger
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Eclair
- Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2013 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement du C.P.A.S. de Montigny-le-Tilleul
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve la décision du 20 novembre 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII « Le Bilboquet »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA CETT P. Monseu
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dufour Transports et Manutention
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 30 septembre 2013 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/68/152.R.0703, située sur le territoire de la commune d'Eupen
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2014 approuve la décision du 26 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL 'Ipalle' entérine les comptes 2012 de