February 18, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination des chantiers en voirie
- 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL La Poudrière
- Pouvoirs locaux. - Petite enfance ANTOING. - Un arrêté ministériel du 6 février 2014 autorise la commune d'Antoing à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de la
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transport Joosen »
- 24 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant agréation, pour une durée indéterminée, du CPAS de Saint-Vith comme pouvoir organisateur de six habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises Alter Wiesenbacher, Weg 6 ('Haus Raven'), 4780 Saint-Vith
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Dekeyser Ruimdienst »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Greuse et fils
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ent. Rinchard