December 24, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 DECEMBRE 2013. - Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture (1)
- 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au modèle et aux modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogue dans la circulation routière. - Traduction allemande
- 31 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles de gestion du service de restauration et d'hôtellerie de la Défense
- 23 AVRIL 2010. - Loi modifiant diverses lois applicables au personnel militaire. - Traduction allemande d'extraits
- 11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB (2). - Erratum
- 28 NOVEMBRE 2013. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d'eau (1)
- 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public
- 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone
- 18 DECEMBRE 2013. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité et modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (1)
Autres arrêtés
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire
- Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 5 du 17 août 2013 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er octobre 2013
- Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : MM. : - Cuvelier
- Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 18 du 30 août 2013
- Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2013, sont nommées huissier de justice : - Mme Boirs, M.-P.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Sogarpac
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 13 décembre 2013, M. Jacques Jaumotte, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer la charge de Président suppléant et
- Juridictions de travail. - Nomination. - Erratum Arrêté royal du 4 décembre 2013, Moniteur belge n° 375 du lundi 16 décembre 2013, page 98998