November 25, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
- 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses
- 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention du 'Fonds ter bestrijding van de uithuiszettingen' (Fonds pour la lutte contre les expulsions)
- 17 JUIN 2013. - Loi portant des dispositions fiscales et financières et des dispositions relatives au développement durable. - Errata
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la location des logements locatifs modestes des sociétés de logement social
- 18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SN Wintrebert
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 novembre 2013, produisant ses effets le 24 septembre 2013, la nomination de Mme Deskeuvre, Ch., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant
- 5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Regel »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SN Plessiet
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL SN Transanty
- 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la ville de Beauraing comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Jaunet
- Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 novembre 2013 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Henri BOGAERT, Commissaire au Plan