October 16, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2013
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° C sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 1 025 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° A sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 390 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A1/94136/166 du 28 mars 1997 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° B sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 750 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de la qualification professionnelle de « uitbener-uitsnijder » (désosseur-découpeur)
- 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant le modèle d'enregistrement de base, à utiliser par les institutions de médiation de dettes agréées
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° D sur le raccordement ferroviaire n° 166m, qui relie la base militaire de Jehonville à la ligne ferroviaire n° 166, tronçon Dinant - Bertrix, situé à Bertrix, à une distance de 1 620 mètres de l'aiguillage à la hauteur de la borne kilométrique 69.166
- 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2 Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 10 mai 2012, M. BEECKMANS Raphaël, domicilié rue Seutin 42, à 1400 Nivelles
- Agréments en tant que conseiller chauffage PEB Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 février 2012, M. DEBROEK Cédric, domicilié rue des Maçons 7, à 1490 Court-Saint-Etienne
- 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
- Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 28 août 2012, M. DEBAERDEMAEKER Jean-François, domicilié Heienbeekstraat 46
- Enregistrements en tant que transporteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 2 octobre 2013
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2010 portant nomination du président et des membres de la Commission de conservation des sites Natura 2000 de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des administrateurs du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « Belgacom »