September 18, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JANVIER 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire financée par la voie de la capitalisation (1)
- 29 AOUT 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
- 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 77.029
- 10 JUILLET 2013. - Décret modifiant le Code des droits de sucession. - Erratum
- 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2014 (1)
- 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Jambes, à la hauteur de la borne kilométrique 64.512
- 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 112 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Yvoir, à la hauteur de la borne kilométrique 81.279
- 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Dinant, à la hauteur de la borne kilométrique 88.406
- 30 AOUT 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 154, tronçon Namur - Y Neffe, situé à Lustin, à la hauteur de la borne kilométrique 70.619
Autres arrêtés
- Conseil d'agrément des agents de change. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2013, produisant ses effets le 13 juin 2013
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Arrêtés concernant la ville et les communes FOREST. - Par arrêté du 26 août 2013 est approuvée la délibération du 25 juin 2013 par laquelle le conseil communal de la Commune de Forest décide de
- 23 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 30 août 2013