July 10, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 MAI 2013. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2008 et les années antérieures 2006 et 2007
- 20 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 29 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Irchonwelz, à la hauteur de la borne kilométrique 53.375
- 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/93548 fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 19 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Wevelgem, à la hauteur de la borne kilométrique 7.905
- 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 173 sur la ligne ferroviaire n° 167, tronçon Autelbas - Longwy, situé à Messancy, à la hauteur de la borne kilométrique 209.507
- 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N407 entre les bornes kilométriques 7,695 et 11,665 sur le territoire de la commune de Laarne
- 21 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 35 Louvain - Hasselt, situé à Aarschot, à la hauteur de la borne kilométrique 86.242
- 24 JUIN 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 38 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai - Comines (frontière linguistique), situé à Menen à la hauteur de la borne kilométrique 13.644
- 1er JUILLET 2013. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 (1)
- 24 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de remise à neuf de pièces automobiles sous le principe de l'échange standard, situées à Houdeng-Goegnies et relevant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électriques (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
Autres arrêtés
- 4 JUIN 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ans
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Agri MC
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV G.R.L. Glasrecycling »
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Houthoofdt-Collette A. et fils
- Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 2 juillet 2013
- 19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège d'Oncologie
- Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique Index : 235/10374 Un arrêté royal du 1er juillet 2013 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Elia Asset
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alexandre Garcia Postigo