Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 2 juillet 2013

Personnel. - Prolongation mandat

Par arrêté royal du 2 juillet 2013, le mandat de M. Paul Tousseyn dans la fonction de management n-1 de directeur général à la Direction générale Contrôle du Bien-Etre au travail, est prolongé à partir du 1er mai 2013.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil...

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