January 22, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant un subside aux services d'ambulance visés à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'organisation d'une permanence et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand promulguant les thèmes et les lignes directrices en matière de la pratique du sport dans le respect des impératifs d'éthique pour l'olympiade 2013-2016
- 17 DECEMBRE 2012. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (I). - Errata
- 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Erratum
- 9 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 29 JANVIER 1935. - Arrêté royal n° 91 réglant les mesures relatives à la protection des dessins et modèles industriels. - Coordination officieuse en langue allemande
- 27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal octroyant, pour l'année 2012, un subside à la Fondation Registre du Cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique
- 29 JANVIER 1935. - Arrêté royal n° 90 organisant la protection des marques collectives et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1898 relative aux unions professionnelles. - Traduction allemande
- 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Monsieur Eric LANCKSWEERDT, Premier auditeur au Conseil d'Etat
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, M. Frederic EGGERMONT, Auditeur au Conseil d'Etat
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 18 décembre 2012, Mme Joke GORIS, Auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer à l' « Universiteit Antwerpen »
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 19 décembre 2012, M. Tom DE WAELE, Premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé
- Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution Par arrêté du Directeur général du 19 déc
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Fusillier
- 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 portant octroi d'aides aux oeuvres audiovisuelles du type film de fiction, documentaire ou film d'animation de long métrage, ou série d'animation
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Vandyck
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « UAB Keltra Logistics »