December 10, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan général d'Urgence et d'Intervention du Gouverneur de la province de Flandre orientale
- 12 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. - Traduction allemande
- 4 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant la procédure de consultation du public sur certains projets de plans particuliers d'urgence et d'intervention provinciaux
- 10 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012
- 3 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020
- 25 JUILLET 1893. - Loi relative aux déclarations d'appel ou de recours en cassation des personnes détenues ou internées. - Coordination officieuse en langue allemande
- 21 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des produits de construction appartenant aux classes de réaction au feu A1 et A1ainferaFLbendinferb
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'GmbH Kauffeldt Transport & Logistik'
- 9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue du Cherra et impasse Mottet, à Wansin - Hannut
- 9 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Ligne - Fleurus
- Service extérieur. - Mutations Par arrêté royal du 24 octobre 2012
- 28 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Godarville - Chapelle-lez-Herlaimont
- 12 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bousval Village et égouttage prioritaire conjoint rues de la Forge et du Château - Genappe
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maisons Duval
- 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation de M. Jan Bens comme directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Julien Cariere