November 07, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année (1)
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le congé d'ancienneté (1)
- 20 AVRIL 2012. - Règlement n° 12-1 portant un cadre de coordination pour les subventions accordées par la COCON en faveur de l'Enseignement et de l'Education, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20112012-0537
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)
- 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le régime de la mise en disponibilité pour convenances personnelles préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseignement, des centres d'encadrement des élèves et des instituts supérieurs en Communauté flamande
- 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une intervention dans les frais de transport des travailleurs de l'industrie et du commerce du diamant (1)
- 26 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 126 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 69.233
- 1er FEVRIER 2012. - Règlement n° 11-02 portant soutien de l'offre d'activités récréatives dans le cadre de la politique de la jeunesse, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20112012-0255
Autres arrêtés
- Service extérieur Admissions à la pension Par arrêté royal du 7 septembre 2012 M. Alain COOLS est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Str
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gerben Posthumus
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cit Services
- Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2012 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Coborlan
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Smido Watertransport »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vriesoord »
- Aide à la jeunesse. - Commission d'agrément. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 septembre 2012, à la mention « Article 46, § 1er