November 06, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Guy Helsen, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché
- Carrière de Chancellerie. - Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 25 août 2012
- Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 12 octobre 2012, M. Serge BODART, Conseiller d'Etat
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 octobre 2012, M. Marc Mersy, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché
- Service extérieur. - Détachement Palais royal Par arrêté ministériel du 24 août 2012, il est mis fin, à la date du 31 août 2012
- Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 31 août 2012
- Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 25 août 2012, M. Alain HANSSEN est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République d'Ouganda
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1er octobre 2012, Mme PARIDAENS, Sabine, née le 15 mars 1979, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2
- 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de 79 YEARS FOR LIFE SPRL en tant qu'agence de travail intérimaire