August 28, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 JUILLET 2012. - Ordonnance portant aliénation de terrains régionaux boisés sis dans la Forêt de Soignes pour la construction du Réseau Express régional sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort
- 23 JUILLET 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (1)
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques
- 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMO et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
- 10 JANVIER 1974. - Loi réglant l'admissibilité de certains services et de périodes assimilées à l'activité de service pour l'octroi et le calcul des pensions à charge du Trésor public. - Coordination officieuse en langue allemande
- 22 AVRIL 2012. - Loi visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes (1)
- 6 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand rendant obligatoire le Règlement général des membres du personnel des internats catholiques adopté par décision du 30 mai 2012 du Comité paritaire central de l'enseignement libre subventionné et des services d'encadrement pédagogique (1)
- 23 JUILLET 2012. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009 (1)
- 14 MAI 1946. - Arrêté-loi renforçant le contrôle des prix Coordination officieuse en langue allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 août 2012, Mme Els VAN GELDER, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure, à la classe A3
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Consulats étrangers en Belgique Le 20 juillet 2012, M. Stefan CLAES a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Palaos à Brasschaat
- Consulats étrangers en Belgique Le 20 juillet 2012, M. Ali Baris Ulusoy a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Turquie à Bruxelles
- Service extérieur. - Mutations Par arrêtés ministériels du 14 juin 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture