June 18, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 JUIN 2012. - Loi relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation (1)
- 9 JANVIER 2012. - Loi modifiant l'article 6, § 6, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande
- 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres X à XVII Coordination officieuse en langue allemande
- 25 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais de l'organisation des élections locales et provinciales
- 15 FEVRIER 2012. - Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques afin de geler les dotations allouées aux partis politiques pour les années budgétaires 2012 et 2013. - Traduction allemande
- 7 JUIN 2012. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration professionnelle des personnes handicapées (1)
- 7 JUIN 2012. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées (1)
- 6 JUIN 2012. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'article 36 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 30 DECEMBRE 1992. -Loi portant des dispositions sociales et diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
Autres arrêtés
- 4 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission consultative, visée à l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 relatif à la protection des indications géographiques, des appellations d'origine et des mentions traditionnelles de produits vitivinicoles et à la protection des indications géographiques de boissons distillées
- 2 JUIN 2012. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Entreprise BP. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 2 juin 2012
- Commission nationale Climat Désignation des représentants du Gouvernement fédéral Vu l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Eau Par arrêté ministériel du 14 mai 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture