May 31, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du 'Ry Delcourt' à Chaumont-Gistoux
- 15 MAI 2012. - Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de l'article 125 du Code des sociétés et de l'article 14 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale des étangs de Strépy
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 mars 2004 portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de 'Gentissart' (Villers-la-Ville)
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension et l'adoption de nouvelles conditions de gestion de la réserve naturelle agréée des 'Enneilles' à Durbuy
- 26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 1976 portant création de la réserve naturelle domaniale des étangs de Luchy
Autres arrêtés
- Commissaire divisionnaire de police Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mai 2012
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 14 mai 2012
- Installation de production d'électricité. - Retrait, par renonciation, de l'autorisation individuelle. - EP-2008-0028-A Par arrêté ministériel du 25 mai 2012, est retirée, par renonciation
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2012 : - Mme Colla, A., licenciée en droit, juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 avril 2012, M. BRAHY, Olivier, né le 31 août 1981, est nommé à titre définitif, à partir du 1er octobre 2011
- Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 17 mai 2012, la désignation de M. Quaghebeur, Hans
- 7 MAI 2012. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur