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7 MAI 2012. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 80 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des pharmaciens, article 7, § 1er, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Franskin, Vincent, juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommé magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens de Namur, en remplacement de Mme...

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