February 21, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 JUILLET 1844. - Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques
- 26 JUIN 2004. - Loi spéciale exécutant et complétant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine. - Coordination officieuse en langue allemande
- 9 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie
- 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
- 28 DECEMBRE 2011. - Loi portant des dispositions diverses
- 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles, situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort, nécessaires pour cause d'utilité publique afin de réaliser la construction du Réseau express régional
- 16 JANVIER 2012. - Loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international et des amendements des statuts du Fonds monétaire international, comme prévu dans la Résoution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international (1)
- 17 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer
- 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1976 relatif à l'uniforme et au port de l'uniforme du personnel de l'Administration des Eaux et Forêts et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1998 fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel
- 29 AOUT 2011. - Arrêté ministériel déterminant les dispositions pour la prise en compte des déperditions de chaleur par ventilation résultant de l'ouverture des fenêtres, dans le calcul du risque de surchauffe dans la méthode de calcul PER
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 février 2012 approuve les décisions du 30 juin 2010 et du 12 juillet 2011 par lesquelles les assemblées générales des associés de l'Association Chapitre XII
- 10 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle de coiffeur/coiffeuse
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel portant nomination et démission de membres de Commissions de Surveillance
- Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2011 modifie l'arrêté ministériel du 17 août 2010 classant comme ensemble architectural les façades et toitures des habitatio
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA LCCH, en qualité de collecteur et de tr
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Hendrick, en qualité de collecteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Raymond Painblanc, en qualité de collecteu
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise générale La Paglia A.M.C.,
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF High Performance Transport », en qua