February 17, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique pour utilisation du vélo sur le chemin du travail par un membre du personnel du Ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- 26 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
- Extrait de l'arrêt n° 187/2011 du 15 décembre 2011 Numéro du rôle : 5071 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des
- 26 JANVIER 2012. - Loi modifiant la loi du 23 avril 1998 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les classes et les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil central de l'Economie qui constituent un même degré de la hiérarchie
- 1er DECEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, en ce qui concerne l'élection des membres du conseil de police (1)
- Extrait de l'arrêt n° 188/2011 du 15 décembre 2011 Numéros du rôle : 5078, 5095, 5096, 5097, 5098, 5102 et 5103 En cause : les recours en annulation de l'article 55, 3°, du décret de la Région flamand
- 2 DECEMBRE 2011. - Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (1)
- 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève le 26 juin 1985 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (1) (2)
Autres arrêtés
- Annulation par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 217.227 du 16 janvier 2012, le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 15 juillet 2009 par lequel M. Koenraad Tack est désigné pour un terme renouvelab
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Pfaff, en qualité de collecteur et
- Commission des prix des spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 7 février 2012 : - est acceptée la démission présentée par Mme Marjorie GOBERT, membre
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Raw Materials Recycling » en qualit
- 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de toegepaste informatica' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 13 février 2012, la demande d'association de M. Jacques, R., notaire à la résidence d'Ath, et de Mme Surmont, S., candidat notaire, pour former
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles
- 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Consulats étrangers en Belgique Le 24 janvier 2012, M. Gustaaf Drooghmans a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Pologne à Anvers, avec com