February 15, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JANVIER 2012. - Arrêté 2011/958 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire
- 11 JANVIER 2012. - Loi accordant des naturalisations
- 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les jouets
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)
- 24 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2010 relatif au modèle et au contenu de l'information sur la chaîne alimentaire
- 11 JANVIER 2012. - Loi accordant des naturalisations
- 24 MAI 1991. - Arrêté royal fixant les règles de procédure de la suspension ou du retrait des autorisations ou des agréments prévus par la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Coordination officieuse en langue allemande
- 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2011/15/UE de la Commission du 23 février 2011 modifiant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information
Autres arrêtés
- Admission au stage. - Démission. - Mobilité intrarégionale Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2011 Mme RODRIGUEZ BERMEJO, Olivia, est admis au stage pour une
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Reconnaissance de la formation pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvier 2012, la formation pour chauffagistes agréés d
- Reconnaissance de la formation pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvier 2012, la formation pour conseillers chauf
- Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudière agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 24 janvie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Personnel Des arrêtés du directeur général du 16 janvier 2012 qui produisent leurs effets le 1er janvier 2011, nomment Mmes Karine Gressens et Marie-Sophie Hugot ainsi que MM. Franço
- 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au 'Centre hospitalier régional de Namur' à l'appui d'un projet pilote concernant 'Unités de crise, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives'
- Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Promotions. - Nominations. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 1er décembre 2011, Mme Laschet, Liliane, est promue par