January 12, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes (1)
- 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie
- 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à SIBELGA pour les primes énergie
- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 55.516.017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014
- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à l'obligation d'information contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, travail intérimaire et sous-traitance (1)
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la composition, au fonctionnement et au dédommagement du Comité d'experts sur l'alimentation des nourrissons et des jeunes enfants du Plan national Nutrition Santé
- 29 DECEMBRE 1983. - Loi relative aux contrats de louage de biens immeubles. - Coordination officieuse en langue allemande
- 9 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agrément des opticiens de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2011, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180, Bruxelles est
- Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2011, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : ASSELBORN, Willia
- 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside facultatif de 2.400 euros à l'ASBL « Centrale culturelle bruxelloise » pour ses activités dans le cadre du Réseau bruxellois intersyndical de sensibilisation à l'Environnement BRISE
- 5 DECEMBRE 2011. - Conseil central de surveillance pénitentiaire
- Désignation d'une fonctionnaire générale en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2011 formalise la désignation de Mme Isabelle KUNTZIGER par mandat
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 8 janvier 2012 M. Claudio VANDERSNICKT est nommé en qualité d'agent de l' Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er octob
- 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un médiateur à la Société des transports intercommunaux de Bruxelles
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 novembre 2011, qui entre en vigueur le 1er mars 2012, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jozef Lacquet, cla
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 8 janvier 2012 M. Christian POCHET est désigné à partir du 1er janvier 2012, comme directeur du Service d'encadrement Technologies de l'i