October 06, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en ce qui concerne l'abrogation de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'Ruimtelijke Ordening' (Aménagement du Territoire) et l'intégration des tâches dans le département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier
- 19 JANVIER 1961. - Loi autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles. - Traduction allemande
- 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2001 fixant le programme de réforme en matière de médecine scolaire préventive
- 11 JUIN 2011. - Arrêté royal relatif à la perception de droits et à l'octroi de montants dans le cadre de la politique agricole commune
- 24 OCTOBRE 1934. - Arrêté royal n° 22 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités. - Coordination officieuse en langue allemande
- 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'autorité compétente pour l'accueil des navires ayant besoin d'assistance
- 10 OCTOBRE 1967. - Code judiciaire, Partie VII
- 26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la sixième augmentation générale du capital de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe
- 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 80 relatif à l'Ordre des pharmaciens
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 16 août 2011 démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er janvier 2012, à M. Hoff
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 septembre 2011, démission honorable de ses fonctions auprès du Service public fédéral Affaires étrangères,
- Environnement Un arrêté ministériel du 18 août 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 18 août 2011, la 'NV Eurofat' en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux. {a
- 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique 'Ruimtelijke Ordening' (Aménagement du Territoire) au Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, la désignation de M. Zajtmann, B., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est
- Eau Un arrêté ministériel du 15 septembre 2011 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuell