September 09, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les cotisations pour le 'Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection' (1)
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 28 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles (1)
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds d'épargne sectoriel des secteurs fédéraux' et portant fixation de ses statuts (1)
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées. - Erratum
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à la prime de fin d'année (1)
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers (1)
- 22 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour des systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de développement rural pour la période de programmation 2007-2013
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'éducation de base (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2011, M. Daneels, Thomas, est nommé à titre définitif, à partir du 1er décembre 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe
- Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 21 février 2011 : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Elie Gérard, secrétaire communal à la commune de Libin, - décerne les Palmes d
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 19 août 2011, Mme Kristine Bams, auditeur, est nommée, à partir du 18 août 2011, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 mai 2011, Mme Debreyne, Vanessa, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mai 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2011, Mme Luchian, Cristina, est nommée à titre définitif, à partir du 1er juillet 2010, au titre d'attachée dans un emploi de c
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 juillet 2011, M. Plumot, Marc, est nommé à titre définitif, à partir du 1 juin 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre lingui
- 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011 : - Il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flan
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 28 juillet 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accorde, à partir du 1er janvier 2012, à M.