September 06, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 27 mai 2009 concernant le transport des ouvriers (1)
- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au remplacement de l'annexe de la convention collective de travail du 12 mai 2009 concernant le transport des employés (1)
- 22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve
- 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage
- 10 AOUT 2001. - Loi relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie. - Coordination officieuse en langue allemande
- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2010 au personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés (1)
- 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés
- 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2011, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'avantages non récurrents liés aux résultats (1)
- 5 MAI 1865. - Loi relative au prêt à intérêt
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2011, la désignation de M. Verhelst, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 août 2011, le mandat de M. Claes, Dirk, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Bilz
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Derouaux, Luc, en qualité de collecteur et
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC M.T.A.T.I., en qualité de transporteur
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 août 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van de Putte, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Balique, Sylvain, en qualité de collecteur
- 25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 désignant les représentants du Gouvernement wallon au Conseil consultatif de la formation en alternance
- Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 25 août 2011, le règlement de répartition du 24 mai 2011 de la
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 28 août 2011, le mandat de M. Gerarts, Godfried, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de polic