August 02, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique (1)
- 14 JUILLET 2011. - Décret portant modification du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne (1)
- 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat
Autres arrêtés
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 juillet 2011, le mandat de M. Vanwezer, Johan, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de poli
- Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 19 mai 2011 qui produit ses effets le 1er juin 2011, démission
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 juillet 2011 M. Defoor, Rino, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police Gavers (Harelbeke/Deerlijk) pou
- Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 22 juin 2011, démission de ses fonctions d'attaché est accordée à sa demande à partir du 1er juin 2011, à M. Xavier Vercaem
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 19 juillet 2011, le mandat de M. De Bruyn, Patrick, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de po
- Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 29 avril 2011, M. Bosmans, Willem, né le 8 décembre 1952, est nommé aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, à partir du 1asu
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/788/3 délivré à la SPRL Thybau L'Office wallon des déchets, Vu l
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/786/3/4 délivré à la SA 'Grond- en Afbraakwerken G & A De Meuter'