July 25, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2011. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3, de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales pour les années 2008 et 2009
- 30 MARS 1994. - Loi portant des dispositions sociales Coordination officieuse en langue allemande d'extraits
- 13 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Waimes
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant première répartition 2011 du crédit provisionnel pour les dépenses dans le cadre du plan de l'Emploi et de l'Investissement
- 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2011 précisant les dispositions prohibitives renforcées en exécution de l'article 38 du décret sur les engrais du 22 décembre 2006
- 8 JUILLET 2011. - Décret portant exécution de la Directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les Directives 2001/77/CE et 2003/30/CE
- 26 JUIN 1963. - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale
- 14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Autres arrêtés
- Afdeling Economisch Toezicht. - Rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut BIERBEEK. - Bij besluit van de Vlaamse minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur van 30 juni 2011 wor
- Onderwijs en Vorming Personeel. - Eervol ontslag. - Pensionering Bij besluit van de secretaris-generaal van 1 juli 2011 wordt aan mevrouw Nicole Speleers, met ingang van 1 oktober 20
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean Verheijen, en qualité de transporteur
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 18 juillet 2011 la demande d'association de Mme Wellekens, O., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du deuxième canton), et de Mme Stoop,
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Ministerieel besluit houdende wijziging van een bescherming als monument Bij ministerieel besluit van 30 juni 2011 wordt gewijzig
- 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 16 janvier 2002 d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits et l'arrêté ministériel du 23 mai 2002 d'agrément pour les analyses et les contre-analyses du laboratoire « BIOTOX BVBA » à Jabbeke
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan « Gebieden voor toeristisch-recreatieve infrastructuur Go
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 juillet 201
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL SOBECA Containers, en qualité de coll