14 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence auprès de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, tel que modifié par le décret du 31 mars 2011, notamment l'article 17;
Considérant que le décret du 31 mars 2011 a institué au sein de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d'audit;
Vu le décret du 7 avril 2011 sur la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes d'intérêt public et des entités dérivées de l'autorité public;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 juillet 2011;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 juillet 2011;
Sur proposition du Ministre de l'Emploi et de la Formation,
Arrête :
Article 1er. Le président et le vice-président du comité de gestion de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi bénéficient, chacun pour ce qui le concerne, d'une allocation forfaitaire annuelle, dont les montants sont équivalents à...
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