July 18, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts. - Erratum
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le régime des congés de vacances annuelles pour l'année scolaire 2011-2012, l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
- 14 AVRIL 2011. - Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 2012-2013
- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qu'il fixe le régime des congés de vacances annuelles pour l'année scolaire 2012-2013, l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection
- 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
Autres arrêtés
- 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles à Ans et Grâce-Hollogne destinées au traitement des eaux pour la distribution
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL RCS Rabotage, en qualité de transport
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie West-Vlaanderen. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan (RUP) 7-1 Sportcomplex-Stationsstraat, gemeente Deerlijk Bij
- 16 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beaumont
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'VOF Broer Von Kruchten', en qualité de tr
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA TSV Belgium', en qualité de transpor
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jumalex, en qualité de transporteur d
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marcel Goossens, en qualité de transporteu
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Gemeentelijke ruimtelijke uitvoeringsplannen POPERINGE. - Bij besluit van 26 mei 2011 heeft de deputatie van de provincie West-V