23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2, 1b;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 avril 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 23 juin 2011;

Considérant la demande de l'Administration, la demande des pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire...

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