June 09, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Saint-Louis » à Charleroi
- 17 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour la plate-forme eHealth
- 24 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant :
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement. - Addendum
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l'article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. - Addendum
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Addendum
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Grand Champ » à Farciennes
- 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Sainte-Barbe » à Binche
- 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Addendum
Autres arrêtés
- 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris)
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
- Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2011 qui produit ses effets le 1er février 2011, la commune de Lincent est reclassée dans la catégorie 10 énoncée à l'arti
- 24 MAI 2011. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil national de la Coopération
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie West-Vlaanderen. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan (RUP) Roobeek-Eekhoutstraat, gemeente Ardooie Bij besluit v
- 18 MAI 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie