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18 MAI 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth, notamment l'article 15;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2008 portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la plate-forme eHealth;

Sur la proposition du Collège intermutualiste national;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth est accordée à M. Youcha Mackelbert.

Art. 2. M. Bertrand Potier est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la plate-forme eHealth, au titre de représentant du Collège intermutualiste national, en remplacement de M. Youcha Mackelbert dont il achèvera...

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