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12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 291;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale,, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2003 et du 23 mars 2006, sont apportées les modifications suivantes :

  1. au 2°, a, (1), (b), Mme Michèle HAVELANGE est remplacée par Mme Axelle CAUFRIEZ en qualité d'assesseur effectif du rôle linguistique français désigné par l'Autorité;

  2. au 2°, b, (1), (a), M. Michel BOLAND est remplacé par Mme Valérie TANGHE en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français désigné par l'Autorité;

  3. au 2°, b, (1), (b), M. Philippe MATTHIS est remplacé par M. Albert BORREMANS en qualité d'assesseur suppléant du rôle linguistique français désigné par...

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