March 10, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2007. - Loi relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes. - Coordination officieuse en langue allemande
- 26 AVRIL 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I). - Traduction allemande d'extraits
- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les formes de la demande et du recours en matière d'ouverture, de modification ou de suppression d'une voirie communale
- 4 FEVRIER 2010. - Loi relative aux méthodes de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Personnel. - Démissions honorables Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2010, la démission de ses fonctions d'attaché à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Personnel. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2010, Mme Cécile LAHEYNE est admise au stage pour une période d'un an à partir du 1erbe
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Mobiliteit en Openbare Werken Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure SINT-TRUIDEN EN GINGELOM. - Krachtens het besluit van 21 februari 2011 van de Vlaamse minister van Mobiliteit e
- 4 MARS 2011. - Arrêté ministériel n° 63 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement
- Mobiliteit en Openbare Werken Wegen. - Onteigeningen. - Spoedprocedure WESTERLO. - Krachtens het besluit van 17 februari 2011 van de Vlaamse minister van Mobiliteit en Openbare Werke
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 1er mars 2011, la désignation de Mme Merckx, Gwen, à l'emploi de chef de corps de la police locale