March 04, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant les modalités gouvernant le fonctionnement du Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires durant la période transitoire visée à l'article 18 de la loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses
- 16 JANVIER 2011. - Arrêté royal portant l'octroi aux communes concluant avec l'Etat une convention prézone opérationnelle de subsides pour les frais de personnel, d'infrastructure, de matériel et d'équipement et de coordination. - Traduction allemande
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié. - Addendum
- 22 FEVRIER 2011. - Loi portant approbation de la Décision 14577 - (10/35) du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 12 avril 2010 relative à l'amendement des Nouveaux Accords d'Emprunt
- 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des chemins de fer Belges
- 27 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant nomination du gouverneur de la Banque Nationale de Belgique
- 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif aux règles de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. - Addendum
- 3 MARS 2010. - Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001. - Traduction allemande
- 14 JUILLET 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BVBA Ralton Trading & Forwarding', en qua
- Afdeling Economisch Toezicht. - Rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut POPERINGE. - Bij besluit van de Vlaamse minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur van 10 februari 201
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2010, la désignation de Mme Gruwez, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renou
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 12 janvier 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Navis Shipping », en qualité de tra
- Afdeling Economisch Toezicht. - Rioolwaterzuiveringsinfrastructuur. - Verklaring van openbaar nut HAACHT. - Bij besluit van de Vlaamse minister van Leefmilieu, Natuur en Cultuur van 10 februari 2011 w
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA CS Trucking », en qualité de collec
- 10 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Julien Nisen, en qualité de collecteu