February 16, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel fixant les conditions et procédures de paiement de la rétribution, ainsi que les conditions de la demande d'attestation de conformité pour les antennes émettrices fixes d'ondes électromagnétiques à une fréquence entre 10 MHz et 10 GHz
- 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 (1)
- 10 JANVIER 2011. - Loi d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens, et portant modification de diverses dispositions en matière de brevets d'invention (1)
- 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant sur la désignation de l'institution chargée de l'évaluation des dossiers techniques lors de la demande d'une attestation de conformité pour une antenne émettrice fixe
- 7 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement
- 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant les articles 2, A, et 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des Tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890 (1); 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949 (2). - Dénonciation par le Royaume de Suède
- 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Autres arrêtés
- 3 JANUARI 2011. - Benoeming van de leden van de adviescommissie en de beoordelingscommissies in het kader van het Cultureel-erfgoeddecreet van 23 mei 2008. - Erratum
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
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- 20 DECEMBER 2010. - Besluit (nr. 554) betreffende de accreditatie van de bachelor in de Afrikaanse talen en culturen (academisch gerichte bachelor) van de Universiteit Gent
- Bestuurszaken Autonoom gemeentebedrijf. - Goedkeuring oprichting. - Gedeeltelijke goedkeuring statuten Bij besluit van 31 januari 2011 heeft de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Bi
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie