November 22, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
• 27 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO
• 6 OCTOBRE 2010. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
• 17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux

Autres arrêtés

• 11 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances près le Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E.
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etreba, en qualité de transporteur de
• Forces armées. - Incorporation Par arrêté royal n° 8203 du 28 octobre 2010, Son Altesse Royale le Prince Joachim, est incorporé à la date du 16 novembre 2010 pour suivre un cycle de formation de candi
• 20 OKTOBER 2010. - Besluit (nr. 513) betreffende de accreditatie van de bachelor in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT (academisch gerichte bachelor) van de Hogeschool voor Wetenschap en Kunst
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'GmbH Pro-Log Transport & Logistik', en qu
• Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Athanase TSHIBANGU est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à pa
• Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8197 du 27 octobre 2010, la décoration militaire de 2e classe, pou
• 11 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, la désignation de M. Goldenberg, E., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribuna