November 22, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
27 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO
6 OCTOBRE 2010. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
17 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Autres arrêtés
11 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances près le Conseil supérieur des indépendants et des P.M.E.
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Etreba, en qualité de transporteur de
Forces armées. - Incorporation Par arrêté royal n° 8203 du 28 octobre 2010, Son Altesse Royale le Prince Joachim, est incorporé à la date du 16 novembre 2010 pour suivre un cycle de formation de candi
20 OKTOBER 2010. - Besluit (nr. 513) betreffende de accreditatie van de bachelor in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT (academisch gerichte bachelor) van de Hogeschool voor Wetenschap en Kunst
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'GmbH Pro-Log Transport & Logistik', en qu
Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Athanase TSHIBANGU est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à pa
Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Octroi de la Décoration militaire Par arrêté royal n° 8197 du 27 octobre 2010, la décoration militaire de 2e classe, pou
11 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre des Finances auprès de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2010, la désignation de M. Goldenberg, E., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribuna