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27 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances, le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2010;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention d'un montant de 18.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.08.33.00.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à APOPO, et représente la participation de la Belgique au projet de recherche et de développement du projet « Développement du training des rats géants pour détecter des mines explosives et la tuberculose dans les échantillons de crachats », et sera versée sur le compte suivant :

Banque Fortis

Place Ruca 572

2610 Wilrijk, Belgique

COMPTE : 001-3870650-38

IBAN : BE24 0013 8706 5038

CODE BIC : GEBABEBB

Au nom de :

APOPO International

Avenue Groenenborger 171

2020 Anvers - Belgique.

Art. 2. APOPO n'utilisera la...

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