27 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à APOPO
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 23 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.21.0;
Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances, le 5 février 1963;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2010;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
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