November 03, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- 21 OCTOBRE 2010. - Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales (1)
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles une garantie peut être accordée assurant le remboursement d'emprunts, accordés par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie
- 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres III, IV et IVbis
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifiant la convention collective de travail du 18 juin 2009 concernant les conditions de salaire et de travail pour la période 2009-2010 (1)
- 21 OCTOBRE 2010. - Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse, en ce qui concerne son article 1erquater relatif au plan de tir (1)
- 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres VI et VII
- 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives
- 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 octobre 2010, M. Driesen, P., juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la dé
- 1 OKTOBER 2010. - Besluit van het afdelingshoofd van de afdeling Studie en Advies houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden inzake algemene werking van de afdeling Studie en Advies
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 4 octobre 2010, Mme Isabelle Leysen, auditeur, est nommée, à partir du 29 octobre 2010, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- 1 OKTOBER 2010. - Besluit van de administrateur-generaal van het Agentschap voor Facilitair Management houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden inzake algemene werking van het Agentschap voor Facilitair Management
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 30 novembre 2010, M. Goux, S., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite. Il a droit à l'émér
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 4 octobre 2010, Mme Melissa Celis, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 29 septembre 2010.
- 1 OKTOBER 2010. - Besluit van het afdelingshoofd houdende subdelegatie van sommige bevoegdheden inzake algemene werking van de afdeling Centrale Dienstverlening van het Agentschap voor Facilitair Management
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie