June 15, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Paliseul
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension conventionnelle (1)
- 23 AVRIL 2010. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire (1)
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps (1)
- 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1)
- 19 MAI 2010. - Loi accordant des naturalisations
- 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au remboursement à l'employeur d'une indemnité complémentaire octroyée en faveur de certains employé(e)s qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleurs salariés (1)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8000 du 25 mars 2010 : Sont nommés le 27 mars 2010 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de complément, a
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- 29 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie
- Forces armées Fonction spéciale. - Prolongation d'une commission Par arrêté royal n° 8002 du 25 mars 2010, la commission au grade de général de brigade d'aviation du général de brigade d'aviation R. L
- 29 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation
- 29 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en cardiologie
- 9 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- 13 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes