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3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 1er, § 3;

Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Vielsalm du 10 juillet 2001 décidant de réaliser une opération de développement rural, selon le programme défini dans les documents annexés au présent arrêté;

Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 11 février 2010;

Considérant que la commune de Vielsalm ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Arrête :

Article 1er. Le programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm est approuvé pour une période de cinq ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. En fonction du bilan introduit par la commune avant le terme de ces cinq ans, ce délai pourra éventuellement être prolongé pour atteindre une durée de validité globale de dix ans.

Art. 2. Des subventions peuvent être accordées à la commune pour l'exécution de son opération de développement rural.

Art. 3. Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux...

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