9 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes posséant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes,

Arrête :

Article 1er. M. Peleman, Renaat, Sint-Denijs-Westrem, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent, agréé comme médecin spécialiste, est...

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