May 19, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prime de fin d'année et au chômage temporaire pour des raisons économiques (1)
- 30 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant inventaire, notification, demande de correction, et création et fonctionnement de la « Verificatiecommissie » (Commission de Vérification), visée à l'article 41bis du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, et modifiant les articles 13 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 2008 relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural
- 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature
- 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière (1)
- 4 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrière de 40 années (1)
- 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative au congé d'ancienneté (1)
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'embauche d'un intérimaire et aux conséquences sur la période d'essai (1)
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
- 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1)
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2010, est classée comme monument la totalité de « la maison Devos-Musée communal »
- 24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécial
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est entamée la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site du hêtre à feuille
- 20 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil de la jeunesse d'expression allemande
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mars 2010, Mme VANDEN KERCKHOVE, Fanny, née le 5 juillet 1978 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Irène Verscheure, en qualité de transport
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 2010, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le zelkova du Japon (Zelkova serrata ) sis da
- Service extérieur Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 6 avril 2010, M. Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE, Ambassadeur de Belgique à Paris, est mainten
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Corine Beke, en qualité de transporteur d