April 06, 2010

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

25 MARS 2010. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2011

25 MARS 2010. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010

24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à modifier la réglementation wallonne en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

24 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à mettre en conformité diverses réglementations, dans des matières visées à l'article 138 de la Constitution, avec la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur et portant exécution du décret du 10 décembre 2009 modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

26 NOVEMBRE 2009. - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

15 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales. - Erratum

2 MARS 2010. - Loi modifiant la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus (1)

Autres arrêtés

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

Annulations par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 200.074 du Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, Ve Chambre, du 26 janvier 2010 annule l'arrêté du Collège réuni de la Commission communaut

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 23 mars 2010, M. Monbaliu, M.R.C., est désigné, pour six ans à partir du 1er avril 2010, comme titulaire de la fonction de management - 1

Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EB-2010-0016-A Par arrêté ministériel du 24 mars 2010, est octroyée à l'a.c.m. SEASTAR, une concession domaniale pour la construction

Installation de production d'électricité Autorisation individuelle EB-2006-0009bisA A la suite d'une demande de modification et d'extension de la concession domaniale de la s.a. ELECTRAWINDS - DEPRET

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 mars 2010, M. Joukes, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II.