December 18, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier d'opérateur de production des industries pharmaceutiques
- 9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement d'agrément du Centre de validation des compétences « Enseignement de Promotion sociale de Bruxelles » pour le métier d'aide-comptable
- 15 MARS 1874. - Loi sur les extraditions
- 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire. - Traduction allemande
- 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Fondation Roi Baudouin
- 24 JUIN 1969. - Loi majorant les pensions des travailleurs salariés
- 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
- 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande
Autres arrêtés
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7724 du 20 septembre 2009, le capitaine d'aviation de réserve T. Renaud, est nommé le 28 j
- 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à un agent ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2009, M. Michel Leroy, Président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à présider les jurys de deux concou
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009 : - M. Nigot, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il p
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Dumont, J.-F., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un a
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA « Shanks Vlaanderen », en qualité de co
- 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
- 13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes
- Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7714 du 20 septembre 2009 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : MM. :