December 04, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 NOVEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistiques (1)
- 26 NOVEMBRE 2009 - Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 1erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
- 25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
- 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
- 12 AOUT 1911. - Loi pour la conservation de la beauté des paysages
- 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle parlementaire sur la « Vlaams-Europees Verbindingsagentschap »
- 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et qui constituent un même degré de la hiérarchie
Autres arrêtés
- Environnement Un arrêté ministériel du 12 octobre 2009 agrée, pour un terme prenant cours le 12 octobre 2009 et échéant le 25 novembre 2011, la société ARCEA SPRL comme auteur d'études d'incidences e
- 28 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité consultatif de Bioéthique
- 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux A et B
- Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2009, la démission offerte par M. Claessens, Henri, de ses fonctions de commissaire divisionnaire de police-chef de co
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Marc Oswald, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à la Faculté de Droit de l'Univers
- Personnel. - Pension prématurée temporaire Par arrêté royal du 23 mars 2009, M. Verdoodt, Dominique, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environneme
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Grosse-Vehne Transporte und Spediti
- 1er DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission de Surveillance
- 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur au sein de la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux A et B