October 22, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 151/2009 du 30 septembre 2009 Numéro du rôle : 4598 En cause : le recours en annulation de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 25 juillet 2008 « modifiant le Code civil et les
- 31 JUILLET 2009. - Loi portant diverses dispositions concernant le Casier judiciaire central. - Traduction allemande
- 19 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1 et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996 (1)
- 5 AOUT 2006. - Loi relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne. - Traduction allemande
- 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal prévoyant une vérification de sécurité pour le personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal assimilant les mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension de la prime accordée à ces mandataires
- 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification d'entreprises et de leurs techniciens en systèmes de protection contre l'incendie contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone ou des gaz à effet de serre fluorés
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 1er mai 2006. M. Adam Gerard,
- Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démissi
- Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 14 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est accept
- 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant des délégations de signatures à certains fonctionnaires du Service des Pensions du Secteur public dans le secteur des pensions de réparation
- 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds bruxellois de Garantie
- 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (Actiris)
- Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2009, qui entre en vigueur le 1er novembre 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Devos, attaché. Il est admis à fa
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 octobre 2009, M. De Larivière, E., juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 octobre 2009 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Gutermann, A. {abra} Pa