October 09, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les critères d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter le titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en oncologie
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du sein par mammographie et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale
- 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 2004 concernant la création du service « décisions anticipées en matière fiscale » au sein du Service public fédéral Finances
- 21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière
- 8 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles
- 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel interdisant la circulation en forêt dans la forêt de Bouillon en période de brame du cerf
- 29 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal du Patrimoine artistique
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets l
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1erbend
- 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences
- 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2009 est nommée greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Verreet, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Désignations. - Révocations Par arrêté royal n° 7620 du 13 juillet 2009 : Le capitaine d'aviation Elhitmi, J-K., est révoqué de l'emploi de répétiteur m
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission Par arrêté royal n° 7623 du 13 juillet 2009, le lieutenant-général aviateur de réserve Buyse, J.-P., est déchargé le 30 juin 2009, de l'emploi de sous-c
- Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7624 du 13 juillet 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de six mois, à partir du 1er déc
- Forces armées. - Nomination au grade de base de candidats officiers de carrière issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 7628 du 13 juillet 2009 : Force terrestre Les sous-lieutenants commissio