May 18, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 MAI 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la prépension conventionnelle (1)
- 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement
- 27 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds social Mazout
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps pour le secteur des milieux d'accueil d'enfants (1)
- 8 MARS 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 10 septembre 2007 concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du fonds social pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés (1)
- 4 MAI 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les enfants qui souffrent d'insuffisance rénale chronique
- 6 MARS 2009. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins
Autres arrêtés
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 7488 du 11 février 2009 le capitaine de vaisseau aviateur breveté d'état-major Pynoo, J-T., est commissionné, le 16 février 2009, a
- Forces armées Fonction spéciale. - Désignation. - Commission Par arrêté royal n° 7492 du 1er mars 2009 : Le colonel administrateur militaire Houbrechts, J-B. est désigné, le 1e
- Forces armées Commission d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7493 du 1er mars 2009, le candidat officier de réserve Van A
- Forces armées Nominations d'officiers de réserve issus du recrutement de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 7494 du 1er mars 2009, le sous-lieutenant commissionné cand
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7497 du 1er mars 2009, l'adjudant-major Transon, J., est promu Officier de l'Ordre de la Couronne po
- Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7499 du 8 mars 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégo
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7507 du 8 mars 2009, monsieur Jean Cayron est nommé à titre définitif dans la classe A1, à partir du 16 juillet 2008. Il porte le titre d'attaché. La
- Personnel civil. - Démissions honorables Par arrêté royal n° 7500 du 8 mars 2009, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'Ecole royale militaire est accordée à M. Pastijn, Hugo, avec a
- Personnel civil. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 88958 du 20 avril 2009, Mme Poriau, Godelieve, conseiller général, est désignée à partir du 12 mars 2008 jusqu'au 11 septe