March 24, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires (1)
- 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'instauration d'une feuille de prestation dans les entreprises qui effectuent des services réguliers pour le compte de la 'Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)' (1)
- 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne 'Audit interne de l'Administration flamande' et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande
- 10 NOVEMBRE 1967. - Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 1er MARS 2007. - Loi portant des dispositions diverses (III) Traduction allemande d'extraits
- 11 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président et au président suppléant de la Commission des psychologues
- 30 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle
- 30 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la « Heesgasse », à Lontzen, comme site protégé
- 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé
Autres arrêtés
- Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 12 mars 2009, M. Ody, Pierre, conseiller social au titre d'employeur, à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette Cou
- 18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Brousmiche, en qualité de collecteu
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Van Steen, en qualité de transporteu
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Eclair, en qualité de transpo
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 14 janvier 2009, sont nommés ou décorés à dater du 8 avril 2008 : Ordre de la Couronne Palmes d'or M. Baccarne, Joseph, cordonnier, à Langemark-Poelkapelle,
- Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 21 novembre 2008 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/670/152.R.0561, située à proximité de la route N670 sur le territoire de Sai
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 12 mars 2009, qui produit ses effets le
- Environnement Un arrêté ministériel du 10 février 2009 qui entre en vigueur le 10 février 2009, refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, d