March 03, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 NOVEMBRE 2008. - Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP) (1)
- 8 JANVIER 2009. - Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école (1)
- 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des 'Fanges de Paradis' à Aywaille
- 5 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme
- 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03) (1)
- 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2009 (1)
- 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 58 et 56 ans et la prépension à mi-temps à partir de 55 ans (1)
- 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2007 concernant l'octroi de la prépension conventionnelle (1)
- 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle (1)
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Professional Cleaning Service », en
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dominique Dasnois, en qualité de tran
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Helin, en qualité de transporteur
- 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. -- Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Stallaert Recycling », en qualité de
- 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe
- 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave
- 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique-Burdinale Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze
- Annulation par le Conseil d'Etat. - Erratum Dans l'extrait de l'arrêt du Conseil d'Etat n° 185.629 du 7 août 2008, publié au Moniteur belge du 6 octobre 2008 à la page 53141, il y a lieu de remplace